Justice: une décision qui pourrait faire jurisprudence sur l''hypersensibilité aux ondes électromagnétiques

La justice a reconnu, pour la première fois en France, l'existence d'un handicap grave dû à l'hypersensibilité aux ondes électromagnétiques, un dossier sensible dans une société où téléphone mobile et wifi sont omniprésents.

Passé inaperçu lors de sa publication début juillet, un jugement du Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse confirme, expertise médicale à l'appui, que Marine Richard, la plaignante, souffre d'un syndrome dont "la description des signes cliniques est irréfutable".

Le jugement transmis mardi par l'association Robin des Toits, qui milite pour la sécurité sanitaire dans les technologies sans fil, évalue sa déficience fonctionnelle à 85% et estime qu'elle ne peut pas travailler. Il lui accorde le droit à une allocation pour adulte handicapé - environ 800 euros par mois - pour trois ans, éventuellement renouvelable.

"Cette reconnaissance par la justice est une grande première en France" , a commenté à Etienne Cendrier, porte-parole de Robin des Toits. "C'est une percée", a ajouté Mme Richard, 39 ans qui vit dans la précarité et se bat pour la reconnaissance de son handicap.

Cette ancienne dramaturge et réalisatrice de documentaires radio de Marseille vit aujourd'hui de l'aide de sa famille, recluse dans les montagnes de l'Ariège en raison de ses troubles, dans une ancienne grange retapée, sans électricité ni route, avec l'eau d'une source et deux mètres de neige en hiver.

L'hypersensibilité aux ondes magnétiques n'est pas reconnue officiellement en France comme maladie et fait l'objet de controverses entre experts. Elle se traduit par des maux de tête, picotements, troubles du sommeil, des symptômes divers, transitoires et communs à de nombreuses affections.

Ceux qui se déclarent "hypersensibles" citent souvent les antennes-relais, portables, téléphones sans fil ou wifi comme causes directes de leurs maux. Pour la première fois, un homme souffrant d'électrosensibilité s'est vu accorder par l'administration une aide financière en 2014 dans l'Essonne.

Mais il s'agissait d'un accord à l'amiable et non d'une décision de justice.

Des milliers de gens désocialisés

L'avocate de Mme Richard, Alice Terrasse, dit ne pas avoir trouvé de jurisprudence sur le sujet, ce qui semble confirmer que le jugement de Toulouse constitue bien une première en France. Cette victoire pourrait faire jurisprudence car "des milliers de personnes" sont concernées mais n'ont pas saisi les tribunaux jusqu'à aujourd'hui, dit-elle.

"Elles sont très isolées, ont très peu de contact (avec le monde) et pour elles ce sont des démarches qui sont extrêmement compliquées" . L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a reconnu en 2005 que l'électrosensibilité était "caractérisée par divers symptômes non spécifiques qui diffèrent d'un individu à l'autre" et "ont une réalité certaine et peuvent être de gravité très variable".

Mais il n'existe ni critères diagnostiques clairs, ni base scientifique permettant de relier les symptômes à une exposition aux champs électromagnétiques, ajoutait-on dans l'étude de l'OMS. Le phénomène serait cependant plus répandu qu'on ne le croit.

Mme Richard, selon qui une autre association militante, Next-up, a recensé jusqu'à 70.000 cas de personnes électrosensibles à des niveaux variables en France, explique que, "malheureusement, on n'en parle pas parce que ce sont des gens qui vivent dans des caravanes, dans des grottes, sous des tentes dans les bois". "On est obligé de se désocialiser et du coup on n'apparait plus dans l'espace public" , dit-elle.

Pour M. Cendrier, de Robin des Toits, la décision de Toulouse montre que "la justice - comme souvent - est en avance sur les politiques" qu'il accuse de "protéger les industriels".

Mme Richard, qui a contracté plus de 50.000 euros de frais et dont l'allocation promise mais toujours pas perçue "ne couvre même pas (mes) traitements", souhaite qu'on abaisse les seuils de toxicité des champs électromagnétiques.

"On sait faire des technologies beaucoup moins polluantes. Après, c'est un choix politique" , dit-elle.

Dans l'immédiat, "il faut créer des endroits préservés car il y a des milliers de personnes qui ne savent pas où se mettre" , plaide-t-elle. Une loi de janvier dernier ne prévoit qu'un rapport début 2016 sur l'hypersensibilité aux ondes magnétiques, selon M. Cendrier.